ARTICLE 1

La garantie «Satisfait de la levée ou remboursé» s’applique à tout planteur de betteraves pour lequel la qualité de levée d’une parcelle semée avec une variété Maribo nécessiterait un re-semis. La garantie a pour but de prendre en compte toutes les situations mettant en évidence un problème de levée dû à un événement climatique particulier( gel, orage, battance, vent…).

ARTICLE 2

La garantie pourra s’appliquer à condition que le planteur ait souscrit et renvoyé son contrat chez Maribo pendant la période du 15 Décembre 2022 au 15 Mars 2023.

ARTICLE 3

La garantie est limitée à la période de levée de la semence, c’est-à-dire entre le semis et le stade 4 feuilles vraies. Au-delà de ce stade, toute disparition de plantules due à des conditions particulières (phytotoxicité, résidus d’herbicides du précédent, attaque parasitaire non contrôlée…) ne saurait entrer dans le cadre de cette garantie.

ARTICLE 4

La garantie se limite au remboursement « en semences » des quantités nécessaires au re-semis. Elle ne peut s’appliquer qu’aux surfaces semées avec des variétés Maribo, achetées au titre de la campagne de ventes 2022/2023, comme attesté par le bordereau de livraison du distributeur.

ARTICLE 5

Le planteur concerné devra impérativement contacter son distributeur. Une première visite au champ organisée conjointement avec le distributeur et le planteur sera effectuée pour vérifier le bien-fondé de la réclamation : vérification de l’origine des semences, analyses des causes, vérification de la nécessité de re-semer.

ARTICLE 6

Si un éventuel re-semis se confirme, le distributeur contactera le responsable régional de Maribo. Une visite au champ réunissant le planteur, le distributeur et le collaborateur Maribo sera organisée dans le but d’apporter un diagnostic précis de l’état de la parcelle (organisation de comptages sur des longueurs de 10 m, réparties de façon aléatoire). Elle vise notamment à vérifier que l’origine du problème de levée rentre bien dans le cadre des causes prises en compte par la garantie.

ARTICLE 7

En cas de re-semis, Maribo s’engage à fournir au distributeur la quantité de semences nécessaires. Cette quantité ne pourra être supérieure au nombre d’unités préalablement achetées par le planteur.

ARTICLE 8

La garantie se limite au remboursement des quantités nécessaires au re-semis dans le cadre d’un volume total de 500 unités pour la France. En cas de dépassement de ce volume, l’indemnisation se fera au prorata des quantités engagées.

MARIBO / DLF Recherche Sarl ZI Ouest rue du Vieux Catil 80700 Roye
NAF 7120B TVA Intra-communautaire FR 96 389 478 793 SIRET 389 478 793 00067
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez demander à ne pas recevoir nos offres et informations commerciales ou autres informations. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à : Maribo service Marketing ZI Ouest rue du Vieux Catil 80700 Roye